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ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
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Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous offrons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
ARTICLE 3 - COMMANDES
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ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions sont sujets à changement sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment de la passation de la commande et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais d'expédition, de manutention, de douane ou d'importation.
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ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
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ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
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ARTICLE 8 - LIENS TIERS
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ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
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ARTICLE 11 - COMMENTAIRES
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ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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ARTICLE 14 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, et toute autre disposition qui, par leur nature, devrait survivre à la résiliation.
ARTICLE 15 - EXCLUSION DE GARANTIES
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ARTICLE 17 - INDEMNISATION
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Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant entendu qu'un manquement à la notification rapide ne vous dégagera pas de vos obligations à moins que vous ne subissiez un préjudice matériel. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix du conseiller juridique, mais ne réglerons aucune réclamation exigeant des obligations non monétaires de votre part sans votre consentement (qui ne doit pas être refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, y compris en fournissant les documents pertinents.
ARTICLE 18 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée des présentes Conditions de service, une telle détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
ARTICLE 19 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de service et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions de service).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions de service ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.
ARTICLE 20 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Contrat ou l'un de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative de ce type sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.
ARTICLE 21 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions de service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois fédérales et étatiques ou territoriales des tribunaux de la juridiction où PaintinDream a son siège. Vous et PrintPortaits consentez à la compétence et à la juridiction personnelle de ces tribunaux.
ARTICLE 22 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre de commodité uniquement et ne limiteront ni n'affecteront de quelque manière que ce soit les présentes Conditions.
ARTICLE 23 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement notre site web pour les changements. Nous vous informerons de tout changement important apporté aux présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces changements prendront effet à la date spécifiée dans l'avis. Votre utilisation continue ou votre accès aux Services après la publication de toute modification de ces Conditions de service constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 24 - INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions concernant les Conditions de service doivent nous être envoyées à info@paintindream.com
Nos coordonnées sont affichées ci-dessous :
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